Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 24/09/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par la plateforme Chiffrex Pro, exploitée par l'entreprise EI Rarchaert Alexis, immatriculée au SIRET sous le numéro 98420599700013 (ci-après « le Prestataire »).

Contact : [email protected]

Chiffrex Pro est un service B2B destiné aux entreprises et professionnels pour la gestion de leur flotte de véhicules et le suivi des consommations de carburant.

2. Services et Accès

L'accès aux services de Chiffrex Business nécessite la création d'un compte professionnel et la souscription à un abonnement payant.

Les services incluent, selon le plan choisi : la reconnaissance automatique de reçus (IA), l'optimisation de trajets, le suivi d'Eco-score, les alertes prix illimitées, et la veille concurrentielle incluant le réseau DKV.

3. Tarifs et Paiement

Le Prestataire propose plusieurs formules d'abonnement (prix HT) :

  • Business Solo : 5€ / mois (1 véhicule). Offre de lancement : 2€ le 1er mois.
  • Fleet Pro : 20€ / mois (jusqu'à 10 véhicules). Offre de lancement : 10€ le 1er mois.
  • Fleet Business : 75€ / mois (jusqu'à 100 véhicules). Offre de lancement : 30€ le 1er mois.
  • Pilotage Station : 15€ / mois (par station). Offre de lancement : 5€ le 1er mois.

Une réduction correspondant à 2 mois offerts est appliquée pour toute souscription annuelle.

Les paiements sont effectués par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Tout mois ou année entamé(e) est dû(e).

4. Durée et Résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec une facturation mensuelle. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace "Compte". La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour le mois entamé.

5. Responsabilité

Le Prestataire s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à la maintenance ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté (ex: serveurs tiers, réseau internet).

Les données fournies (notamment les prix du carburant) le sont à titre indicatif selon les informations gouvernementales et communautaires. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des écarts de prix constatés en station.

6. Données Personnelles

Le Prestataire traite les données personnelles conformément au RGPD. Les données collectées sont nécessaires à la gestion des abonnements et au bon fonctionnement des services de suivi de flotte. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

7. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social du Prestataire.

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